CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
L'utilisation du site https://infranor.com (ci-après, le " SITE ") confère la condition d'utilisateur du site et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal dans la version publiée par le Groupe Infranor au moment où l'utilisateur accède au SITE. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement ces conditions chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le SITE, étant donné qu'elles peuvent faire l'objet de modifications.
Le Groupe Infranor se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du SITE, et il incombe à l'utilisateur de les revoir périodiquement.
OBJET
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de réglementer l'accès et la navigation ultérieure de l'utilisateur sur le SITE. De même, ces conditions régissent la relation entre l'utilisateur et le Groupe Infranor lors de l'utilisation du SITE WEB offert par le Groupe Infranor, à quelque fin que ce soit.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
La visite et la consultation des informations sur le SITE sont gratuites pour tous les utilisateurs. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le SITE, qui comprennent, sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les "contenus"), conformément à la loi, au présent avis juridique (conditions d'utilisation) et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Groupe Infranor est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou a obtenu les autorisations ou licences correspondantes pour leur utilisation, sur le nom de domaine, les marques et signes distinctifs, les informations et autres œuvres et inventions liées au SITE et à la technologie qui lui est associée, ainsi que sur ses contenus.
Le contenu de ce SITE, y compris les dessins, les applications, les textes, les images et le code source, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
En aucun cas, le contenu ne peut être utilisé, reproduit, copié ou transmis sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation préalable, écrite et explicite du Groupe Infranor.
L'utilisateur doit s'abstenir de fournir des contenus obtenus illégalement ou protégés par des droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation expresse des auteurs originaux ou des titulaires des droits susmentionnés. Dans tous les cas, l'utilisateur (qui n'est pas un employé du Groupe Infranor) sera responsable de toute réclamation financière ou de quelque nature que ce soit qui pourrait être faite à l'encontre du Groupe Infranor en relation avec les droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère indu de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le SITE et, en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), la violation des devoirs et obligations établis dans les présentes conditions générales ou la violation d'autres droits, il doit envoyer un courrier électronique à info@infranor.com en informant le Groupe Infranor et en contenant les données suivantes.
(a) Données personnelles du demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
(b) Spécification de l'activité illicite présumée sur le SITE et, en particulier, dans le cas d'une violation présumée des droits, indication précise et spécifique du contenu protégé et de son emplacement sur les pages web ;
(c) Les faits ou circonstances qui révèlent le caractère illégal de ladite activité ;
(d) en cas de violation des droits, les données personnelles du propriétaire des droits prétendument violés.
(e) Une déclaration expresse et claire, sous la responsabilité du demandeur, indiquant que les informations fournies dans la notification sont correctes et que l'utilisation du contenu ou l'exécution des activités décrites est illégale.
Le Groupe Infranor prendra immédiatement des mesures pour rectifier ou supprimer les données ou contenus susmentionnés, si nécessaire.
Tous les services utilisant le logiciel sont protégés par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de nature intellectuelle. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle des contenus auxquels on accède par l'utilisation du SITE WEB sont la propriété du Groupe Infranor ou du propriétaire respectif et sont également protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES et CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données, le Groupe Infranor, en tant que responsable du traitement, vous informe que les données personnelles que vous fournissez en naviguant sur le SITE et/ou en remplissant les formulaires du SITE seront utilisées uniquement pour gérer la maintenance du SITE, pour vous fournir un service optimal et de qualité, pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et pour réaliser des tâches administratives liées aux services et aux activités que nous offrons sur le SITE. En fournissant vos données, vous nous autorisez à les traiter aux fins susmentionnées.
Le Groupe Infranor garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lors du traitement, dans la mesure où il a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité visées dans la réglementation sur la protection de la vie privée. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en œuvre par le Groupe Infranor permettent d'éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'utilisation non autorisée de vos données personnelles.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers les formulaires du SITE doivent être véridiques. Vous nous autorisez à inclure ces informations dans un fichier dont le Groupe Infranor est responsable et sur lequel vous pouvez exercer vos droits, et à les utiliser pour maintenir la relation commerciale et recevoir des informations et de la publicité de notre société.
À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il fournit en remplissant les formulaires. De même, il est de sa responsabilité de maintenir à tout moment à jour l'ensemble des informations fournies au Groupe Infranor afin qu'elles correspondent à sa situation réelle. L'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages qu'il cause au Groupe Infranor ou à des tiers du fait des informations fournies.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, de limitation, de portabilité et d'opposition en contactant le Groupe Infranor en envoyant un e-mail à info@infranor.com, en indiquant dans l'objet "Exercice des droits RGPD" et le contenu suivant :
- Votre nom et prénom ou votre nom d'utilisateur,
- Votre adresse électronique
- Droit que vous souhaitez exercer
- Les informations que vous souhaitez consulter, rectifier, effacer, limiter le traitement ou exercer votre droit à la portabilité.
Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données, veuillez consulter notre "Politique de confidentialité".
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Groupe Infranor ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des services du SITE. Dans la mesure du possible, le Groupe Infranor annoncera à l'avance toute interruption dans le fonctionnement du SITE. Le Groupe Infranor ne garantit pas non plus l'utilité des services du SITE pour la réalisation d'une activité spécifique, ni leur infaillibilité et, en particulier, mais pas exclusivement, il ne garantit pas que les utilisateurs puissent les utiliser efficacement, accéder aux différentes pages web qui composent le SITE ou à celles depuis lesquelles les services sont fournis.
Si vous vous sentez lésé par la diffusion de vidéos ou d'images sur notre SITE, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@infranor.com et nous étudierons votre plainte et la possibilité de retirer le matériel de notre SITE.
Le Groupe Infranor ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus de son SITE WEB générés par les employés du Groupe Infranor ou par les utilisateurs du SITE WEB lorsqu'ils publient leurs opinions sur ce SITE WEB.
En ce qui concerne les liens externes : le SITE WEB peut contenir des liens vers des sites web qui ne sont pas détenus, contrôlés, édités ou censurés par le Groupe Infranor et, par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites web externes. L'existence de ces liens sur le site n'implique pas que le Groupe Infranor approuve les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tout autre type de matériel de ces sites, ni qu'il contrôle ou accepte la responsabilité de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité de l'information et/ou des contenus et services de ces sites.
Le Groupe Infranor se réserve le droit de changer, de modifier ou d'ajouter des clauses sans préavis, à condition qu'elles soient dûment mentionnées en ligne dans le présent document.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions et l'utilisation du SITE WEB du Groupe Infranor ou de tout service offert par le Groupe Infranor seront régies et interprétées conformément au droit suisse, et pour tout litige découlant de l'utilisation de ce service, les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux d'Yverdon-les-Bains (Suisse).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Infranor accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C'est pourquoi nous créons et exploitons nos services web. Cette politique de confidentialité décrit le type d'informations personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web et certaines des mesures que nous prenons pour les protéger.
Le contenu des pages web ne peut être utilisé à d'autres fins et ne peut être copié. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour les informations contenues dans ces sites web.
Ces principes s'appliquent aux informations personnellement identifiables que nous demandons et que vous nous fournissez. Nous entendons par là des informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ou d'autres coordonnées.
COLLECTE DE DONNÉES
La navigation sur nos sites web et la plupart de nos services ne requièrent aucune information personnelle identifiable. Infranor peut collecter un nombre limité d'informations non personnellement identifiables que votre navigateur met à votre disposition chaque fois que vous visitez un site web. Ces informations comprennent votre adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l'heure de votre demande et un ou plusieurs cookies qui peuvent identifier votre navigateur de manière unique. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs et améliorer nos offres.
Les informations personnelles fournies lors du remplissage du formulaire de newsletter, de produit ou de contact sont stockées dans la base de données d'Infranor. Ces informations sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Vous avez le droit de consulter ces données à tout moment ou de les supprimer de la base de données.
COOKIES
Lorsque vous visitez un site web d'Infranor pour la première fois, un cookie est envoyé à votre appareil qui identifie votre navigateur de manière unique. Un "cookie" est un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé à votre appareil lorsque vous visitez un site web. Nous utilisons des cookies pour améliorer la qualité de notre service et pour mieux comprendre comment les gens utilisent nos sites. Pour ce faire, nous stockons les préférences des utilisateurs dans les cookies et nous suivons les tendances et les modèles d'utilisation dans la manière dont les gens naviguent sur nos sites. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il vous indique quand un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctions ou certains services de nos sites peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.
PARTAGE D'INFORMATIONS
Nous ne louons pas, ne donnons pas et ne vendons pas vos informations personnelles identifiables à d'autres sociétés ou individus sans votre consentement. Nous pouvons partager ces informations dans l'une des circonstances limitées suivantes :
-Nous avons votre consentement explicite.
-Nous fournissons ces informations à des entreprises ou à des personnes de bonne réputation dans le seul but de traiter votre demande en notre nom. Dans ce cas, nous concluons des accords qui obligent ces parties à ne traiter ces informations que sur nos instructions et conformément à la présente politique de confidentialité et aux mesures de sécurité et de protection de la vie privée appropriées.
-Nous concluons que nous sommes tenus par la loi ou que nous pensons de bonne foi que l'accès, la conservation ou la divulgation de ces informations est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Infranor, de ses utilisateurs ou du public en général.
Si vous avez un compte, nous pouvons partager les informations soumises dans votre compte avec tous nos services, ainsi qu'avec nos revendeurs et partenaires de distribution, dans la mesure nécessaire pour vous offrir une expérience optimale et améliorer la qualité de nos services. Nous ne divulguerons pas les informations relatives à votre compte à d'autres personnes ou à des sociétés non affiliées, sauf dans les circonstances limitées décrites dans la présente politique ou avec votre consentement.
Nous pouvons stocker et traiter les informations personnelles collectées sur notre site dans tout pays dans lequel Infranor ou nos fournisseurs d'hébergement possèdent des installations. En utilisant nos services, vous acceptez le transfert de vos informations entre ces installations, y compris celles situées en dehors de votre pays.
En cas de transfert de propriété d'Infranor entre des parties, comme une acquisition ou une fusion avec une autre société, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement avant que toute information personnellement identifiable ne soit transférée et ne soit donc soumise à une politique de confidentialité différente.
Nous pouvons partager des informations agrégées avec d'autres. Il peut s'agir, par exemple, d'études de tendances ou du nombre d'utilisateurs ayant accédé à une partie particulière du site Infranor. Ces informations agrégées ne comprennent pas d'informations personnellement identifiables.
LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée.
Nous limitons l'accès à vos informations personnelles identifiables aux employés d'Infranor qui ont besoin de les connaître pour répondre à votre demande ou fournir nos services.
MISE À JOUR DE VOS INFORMATIONS
Nous proposons des mécanismes permettant de mettre à jour et de corriger vos informations d'identification personnelle pour un grand nombre de nos services.
LIENS
Les sites externes liés aux sites web d'Infranor sont développés par des parties sur lesquelles Infranor n'a aucun contrôle. Ces autres sites peuvent placer leurs propres cookies sur votre ordinateur, collecter des données ou solliciter des informations personnelles.
MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. La plupart de ces modifications devraient être mineures, mais d'autres pourraient être plus importantes.
Nous publierons toute modification sur cette page et, si elle est importante, nous l'annoncerons également de manière visible. Chaque version sera mentionnée en haut de la page. Les versions antérieures de cette politique de confidentialité seront archivées.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment.